Création d’une Assemblée parlementaire franco-allemande (25 mars 2019)

Posté le 13 Mai 2019

– Première session de l’Assemblée parlementaire franco-allemande

Les négociations démarrées entre l’Assemblée nationale et le Bundestag en janvier 2018 ont abouti à un accord ambitieux entre les deux chambres en novembre dernier, qui a conduit à la mise en place d’une Assemblée parlementaire franco‐allemande, qui comprendra 50 députés français et 50 députés allemands. L’Assemblée nationale a adopté cet accord le 11 mars dernier, et le Bundestag a à son tour ratifié l’accord le 20 mars dernier.

La première session de cette Assemblée franco-allemande se tient aujourd’hui à Paris. L’assemblée se réunira au moins deux fois par an à Berlin et Paris.

La mise en place de cette Assemblée franco-allemande permettra de :
– veiller à l’application des stipulations du Traité de l’Elysée sur la coopération franco‐allemande du 22 janvier 1963, complété par le Traité d’Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019, ainsi qu’à la mise en œuvre et à l’évaluation des projets qui en découlent ;
– suivre les Conseils des ministres franco‐allemands ;
– suivre les activités du Conseil franco‐allemand de défense et de sécurité ;
– assurer le suivi des affaires internationales et européennes présentant un intérêt commun (y compris la politique étrangère, de sécurité et de défense européenne commune) ;
– formuler des propositions sur toutes questions intéressant les relations franco‐allemandes en vue de tendre vers une convergence des droits français et allemand.

La formation d’une Assemblée parlementaire franco-allemande, est une manifestation particulièrement significative de notre volonté d’approfondir sans cesse notre coopération. Construire une institution parlementaire unique en son genre traduit l’intensité de notre relation.

– Coopération entre le Sénat et le Bundesrat

Par ailleurs, Gérard Larcher, Président du Sénat, a accueilli, mardi 19 mars, Daniel Günther, Président du Bundesrat, et une délégation de membres du Bundesrat, la chambre qui représente les Länder allemands. Lors de cette visite, les deux présidents ont signé, en présence de membres du Bureau du Sénat, une déclaration commune pour renforcer la coopération entre le Sénat et le Bundesrat et contribuer ainsi à conforter les relations entre la France et l’Allemagne.

Le Sénat et le Bundesrat partagent un même intérêt pour la prise en compte des territoires, la coopération décentralisée et transfrontalière ainsi que les questions européennes.
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